Amendement n° 384
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Supprimer les alinéas 8 à 10.
Exposé sommaire
La création d’embryons surnuméraires est à écarter à partir du moment où les gamètes tant féminines que masculines peuvent être conservées séparément et durablement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).