Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 383

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté M. Charles de Courson (LT) Article PREMIER Déposé le 02/09/2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 5, supprimer les mots :

« ou au transfert des embryons ».

Exposé sommaire

A partir du moment  où un embryon existe, il est paradoxal de refuser son transfert à une femme veuve alors que le projet de loi l’autorise pour une femme seule. Il est aussi paradoxal en cas de veuvage d’un homme de lui refuser la possibilité qu’une femme volontaire porte cet embryon pour donner naissance à un enfant.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).