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Amendement n° 268

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté M. Patrick Hetzel (LR) Article 14 Déposé le 01/08/2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot :

« recherche, »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :

« appliquée ou fondamentale, est susceptible de permettre des progrès médicaux majeurs identifiés ou identifiables ; ».

Exposé sommaire

Inscrire la recherche dans une finalité médicale est nettement insuffisant car beaucoup moins protecteur que les progrès médicaux majeurs du précédent texte. De plus, la recherche sur les embryons humains à défaut d’être totalement interdite puisqu’inutile aux vues des dernières évolutions scientifiques et notamment des cellules induites (iPS), doit avoir une finalité de progrès médical identifiée ou à tout le moins nettement identifiable. Le contraire n’est pas éthiquement admissible.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).