Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 236

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Retiré M. Patrick Hetzel (LR) Article 2 Déposé le 01/08/2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2020 un rapport sur l’impact de l’environnement sur la fertilité.

Exposé sommaire

La santé environnementale et la santé reproductive sont indubitablement liés et doivent devenir des sujets de premier plan dans notre pays.

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).