Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 127

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté M. Xavier Breton (LR) Article 14 Déposé le 01/08/2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :

« Ces recherches ne peuvent porter atteinte à l’embryon humain, elles sont menées au bénéfice de celui-ci. »

Exposé sommaire

De telles garanties permettront de poser des limites pour éviter que des embryons humains soient utilisés dans le cadre des essais de ces recherches.     

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).