Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 90

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté M. Xavier Breton (LR) Article 14 Déposé le 01/08/2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 11 :

« II. – Le fait que l’embryon humain fasse ou non l’objet d’un projet parental ne conditionne pas le respect dû à sa dignité et à son intégrité physique. »

Exposé sommaire

L’objet de cet amendement est de rappeler que l’origine du problème éthique posé par le présent texte est bien la question de la nature de l’embryon humain, et non celle du « projet parental », qui nie l’être de l’embryon en ne considérant que son avenir, un concept dangereux car ouvrant la voie à toutes des dérives que personne ne souhaite voir arriver dans notre pays.

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).