Amendement n° 78

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté M. Xavier Breton (LR) Article 14 Déposé le 01/08/2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« humain »,

insérer les mots :

« et les cellules souches embryonnaires ».

II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot :

« humain »,

insérer les mots :

« et des cellules souches embryonnaires ».

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 17 à 47.

Exposé sommaire

Les lignées de cellules souches embryonnaires provenant d’un embryon humain qui a été détruit, il est logique qu’elle fasse l’objet d’un encadrement identique à celui de la recherche sur embryon humain lui-même, sous peine de les exclure de la protection.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).