Amendement n° 60

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Non soutenu M. Xavier Breton (LR) Article 3 Déposé le 01/08/2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 57, substituer au mot :

« utilisés »

le mot :

« conservés ».

Exposé sommaire

Substituer au mot « utilisés » le mot « conservés »

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).