Amendement n° 26
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Compléter l'alinéa 27 par les mots :
« et leur rappeler les possibilités ouvertes par la loi en matière d’adoption ».
Exposé sommaire
Cette information existait dans l’ancienne loi. Pourquoi la supprimer quand on connaît la difficulté du parcours de l’AMP, d’autant plus qu’est prévue une information dans le dossier remis.
L’adoption mérite une attention toute particulière car elle permet de prendre en comte l’intérêt supérieur de l’enfant.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).