Amendement n° 20
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À l’alinéa 17 substituer aux mots :
« y ayant renoncé »
les mots suivants :
« ayant accepté qu’un autre couple répondant aux conditions de l’article L. 2141‑2 accueille l’embryon humain ».
Exposé sommaire
L’embryon humain ne peut être considéré purement et simplement comme un matériau auquel le couple peut « renoncer ». Il est préférable d’y substituer la mention de la possibilité d’un don.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).