Amendement n° 1645
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« données »
insérer les mots :
« et bases de données ».
Exposé sommaire
Amendement de précision visant à prendre en compte les bases de données.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).