Amendement n° 1631
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À l’alinéa 21, après le mot :
« qualité »,
insérer les mots :
« appréciée en biologie moléculaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à préciser la portée du terme "qualité" pour qualifier les embryons. Il s'agit d'éviter que le choix du mot "qualité" ne soit pas le prétexte à un tri des embryons dans une perspective eugéniste.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).