Amendement n° 1590

Rédiger ainsi cet article :

« Le chapitre I^er du titre VII du livre I^er du code civil est ainsi modifié :

« 1° Après l’article 310‑1, il est inséré un article 310‑1‑1 ainsi rédigé :

« « Art. 310‑1‑1. – Il ne peut être légalement établi deux filiations maternelles ou deux filiations paternelles à l’égard d’un même enfant par l’effet des dispositions du présent titre. » ;

« 2° La section 3 est abrogée. »

Un enfant est forcément issu d’un père et d’une mère. Nous sommes en profond désaccord avec l’argument avancé par Madame Coralie Dubost lors de la Commission spéciale pour qui « en matière de filiation, ce n’est pas l’intérêt de l’enfant qui prime ». L’intérêt de l’enfant doit toujours primer, y compris en matière de filiation.