Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1558

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté Mme Catherine Pujol (NI) Article PREMIER Déposé le 05/06/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes soulève des questions éthiques importantes auxquelles nul ne peut répondre à ce jour. Elle prend en compte le seul intérêt des adultes, sans examiner l’intérêt supérieur des enfants.
Dans l’organisation légale de la PMA pour les couples de femmes ou les femmes seules, l’enfant serait légalement privé de son père biologique et de lignée paternelle. Le préjudice résultant de la privation de père est pourtant reconnu et indemnisé par la Cour de cassation.
Outre le bouleversement anthropologique qui conduit à priver légalement un enfant de père, ce qui signifie en outre le priver de l’expérience de l’altérité et de la parité tout au long de son développement psychologique, il existe un second bouleversement dans le choix fait de reconnaître que c’est l’intention qui fait le parent.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).