Amendement n° 1553
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
I. - À la dernière phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« cette activité »
les mots :
« ces activités ».
II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer à la première occurrence du mot :
« la »
le mot :
« les ».
Exposé sommaire
Rédactionnel
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).