Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1525

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté M. Julien Ravier (LR) Article 2 Déposé le 05/06/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l'article 2, comme l'avait adopté le Sénat.

En effet, cet article ouvre la possibilité d'autoconservation de gamète sans raison médicale.

Il s'agit d'une pratique qui engendrerait des planifications de fertilité, notamment pour répondre à des exigences professionnelles et ses injonctions à faire carrière avant de tomber enceinte. C'est une dérive inacceptable et mensongère, car derrière l'apparente opportunité, il s'agit en fait de préparer une grossesse tardive mais en rencontrant tout de même des difficultés.

Il est donc primordial de préserver l'autoconservation de gamètes pour raison médicale, pour éviter l'apparition d'un phénomène de société de planification de la fertilité.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).