Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1350

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté M. Marc Le Fur (LR) Article 4 Déposé le 04/06/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 29, substituer au mot :

« Celui »

les mots :

« L’homme ».

Exposé sommaire

Il est préférable de revenir à la version deuxième lecture de l’Assemblée.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).