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Amendement n° 1203

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté M. Marc Le Fur (LR) Article PREMIER Déposé le 04/06/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Substituer à l’alinéa 44 les trois alinéas suivants :

« b) Un descriptif de ces techniques comprenant en particulier :

« – les taux moyens de réussite par cycle de fécondation in vitro et d’insémination artificielle ainsi que les taux de réussite et d’échec par cycle de fécondation in vitro et d’insémination artificielle en fonction de l’âge de la femme ;

« – les risques associés à la stimulation ovarienne et à la ponction ovocytaire. »

Exposé sommaire

A chaque tentative d’IA (insémination artificielle), la probabilité d’accouchement d’un enfant est, en moyenne, de 10 % (Source ABM, Rapport d’activité annuel d’AMP, 2016, Figure AMP9, p.12).

 A chaque tentative de FIV/ICSI, la probabilité d’accouchement d’un enfant est, en moyenne, de 20 % (Source ABM, Rapport d’activité annuel d’AMP, 2016, Figure AMP9, p.12).

C’est pourquoi il est nécessaire que l’intéressée - afin d’exercer un choix éclairé – reçoive outre la description des techniques, une note écrite précise tant sur les chances de succès des différentes techniques d’AMP en fonction de l’âge que sur les risques associés à la stimulation ovarienne et à la ponction ovocytaire.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).