Amendement n° 1048
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Supprimer l'alinéa 20.
Exposé sommaire
La question de la recherche sur embryon est particulièrement intéressante. Elle cache des dispositions graves et pose un certain nombre de problème éthiques.
La première loi relative à l’encadrement de la biomédecine du 29 juillet 1994 a posé le principe d’interdiction de toute recherche sur l’embryon en ces termes :
« Art. L. 152‑8. - La conception in vitro d’embryons humains à des fins d’étude, de recherche ou d’expérimentation est interdite. Toute expérimentation sur l’embryon est interdite. »
Par ailleurs, le principe du « respect de l’être humain dès le commencement de sa vie » est consacré à l’article 16 du code civil.
Actuellement aucun élément scientifique ne permet d’affirmer que la recherche sur cellules souches embryonnaires est utile dans le traitement des maladies graves. Par contre, les cellules souches adultes par exemple ont conduit à des résultats tangibles qui sont transférables au travail clinique.
Il conviendrait plutôt éthiquement parlant d’encourager les recherches alternatives comme la recherche sur les cellules souches humaines non embryonnaires (cordon, IPS).
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).