Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1025

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 3 Déposé le 04/06/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Dans sa rédaction actuelle, l'article 3 est dangereux. Il pose de nombreuses questions et va engendrer de grandes inégalités entre les enfants notamment en ce qui concerne l'accès à leurs origines.

Il convient donc de le supprimer.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).