Amendement n° 1023
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article vise à reformer le droit de la filiation en rompant avec le principe de vraisemblance puisque dans le cas d'un couple de femmes, il permet à la femme qui n'accouche pas de reconnaître l'enfant né de sa conjointe.
Appliquer à cette situation un régime d'adoption simple, comme cela a été voté au Sénat, aurait été préférable. Cela aurait permis de ne pas mentir à l'enfant sur ses origines.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).