Amendement n° 948
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À l’alinéa 29, substituer au mot :
« Celui »,
les mots :
« Dans les couples composés d’un homme et d’une femme, l’homme ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement visant à corriger une imprécision rédactionnelle sinon on ne sait pas qui désigne « celui qui ».
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).