Amendement n° 935
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« la reconnaissance conjointe »
les mots :
« l’adoption simple ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase de l’alinéa 22, à l’alinéa 31, aux première, deuxième et dernière phrase de l’alinéa 32, à l’alinéa 40 et à l’alinéa 44.
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots :
« reconnaissance conjointe »
les mots :
« adoption simple ».
IV. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 36 et 43.
Exposé sommaire
Recourir à l’adoption simple permet de ne pas mentir à l’enfant sur ses origines.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).