Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 859

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté Mme Anne-Laure Blin (LR) Article 4 Déposé le 04/06/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 18, supprimer les mots :

« ou la femme non mariée ».

Exposé sommaire

L’Académie nationale de médecine a mis en garde, dans un rapport, une telle possibilité. « La conception délibérée d’un enfant privé de père constitue une rupture anthropologique majeure qui n’est pas sans risques pour le développement psychologique et l’épanouissement de l’enfant »,

Elle introduit de surcroît une inégalité majeure entre les enfants, certains ayant ab initio un seul parent.

Il convient de réserver l’assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples formés d’un homme et d’une femme en cas d’infertilité dans un but thérapeutique.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).