Amendement n° 858
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Compléter l'alinéa 66 par la phrase suivante :
« Les couples donneurs doivent donner expressément leur accord à la fin des soins conservatoires des embryons humains qu’ils avaient initialement donnés à un autre couple. »
Exposé sommaire
Les embryons humains sont des enfants à naître, ils ne peuvent être traités comme des matières premières. C’est pourquoi, il est indispensable que le couple qui choisit de donner son embryon puisse décider de la fin des soins conservatoires, ou de la refuser.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).