Amendement n° 831
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À l’alinéa 61, après la première occurrence du mot :
« donneur »,
insérer les mots :
« ou issue d’un accueil d’embryon ».
Exposé sommaire
L’accès à ses origines concerne la personne née d’une assistance médicale à la procréation avec donneur, mais il convient d’ajouter la personne issues d’un accueil d’embryon.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).