Amendement n° 788
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À l’alinéa 9, après la mention :
« I. – »,
insérer les mots :
« Lorsque des raisons médicales l’exigent, »
Exposé sommaire
Le prélèvement et la conservation des gamètes doivent se faire uniquement lorsque des raisons médicales l’exigent.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).