Amendement n° 770

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté Mme Anne-Laure Blin (LR) Article PREMIER Déposé le 04/06/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 46.

Exposé sommaire

Une telle disposition est trop intrusive.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).