Amendement n° 643
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer à la seconde occurrence des mots :
« tiers donneur »
les mots :
« ou de ces tiers-donneurs ».
Exposé sommaire
Le projet de loi ouvrant la possibilité du double don de gamètes, il s’agit d’un amendement de cohérence.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).