Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 613

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté M. Philippe Gosselin (LR) Article 3 Déposé le 04/06/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 66, supprimer les mots :

« des embryons proposés à l’accueil et ».

Exposé sommaire

Pour des raisons éthique, il convient de séparer le sort des embryons, de celui des gamètes.

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).