Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 551

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 2 Déposé le 04/06/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l'alinéa 21, substituer au mot :

« dix »

le mot :

« cinq ».

Exposé sommaire

Conserver trop longtemps des gamètes ne semble pas utile.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).