Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 546

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 2 Déposé le 04/06/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l'alinéa 10. 

Exposé sommaire

Le but affiché de cet alinéa 10 est de permettre à la femme qui auto conserve ses ovocytes de les donner. Compte tenu de la situation actuelle de pénurie d’ovocytes, la femme risque de subir des pressions de la part des couples en attente d’ovocytes, pressions qui à terme pourraient être financières.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).