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Amendement n° 336

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté M. Xavier Breton (LR) Article PREMIER Déposé le 04/06/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« Le recours à l’assistance médicale à la procréation n’est possible qu’en cas d’échec avéré de tous les autres traitements de l’infertilité et de toute autre technique de restauration de la fertilité. »

Exposé sommaire

Le parcours d'assistance médicale à la procréation est souvent long, coûteux et difficile - à la fois physiquement et psychologiquement - pour les femmes. Il serait souhaitable qu'il ne soit envisagé qu'en dernier recours.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).