Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 166

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté M. Patrick Hetzel (LR) Article 2 Déposé le 04/06/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« Le donneur est informé de l’existence d’associations de donneurs et d’organismes susceptibles de compléter son information ».

Exposé sommaire

Afin de permettre une meilleure information du donneur, il parait nécessaire de porter à sa connaissance l’existence d’association de donneurs qui pourront lui faire part de leur expérience. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).