Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 58

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article PREMIER Déposé le 04/06/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« La procréation assistée est subordonnée au suivi initial par l’homme et la femme d’une thérapie d’accompagnement à la conception naturelle. »

Exposé sommaire

La procréation technologique n’est pas sans risques. Elle ne peut être mise en œuvre que par défaut, lorsque la conception naturelle n’a pu être favorisée par une thérapie d’accompagnement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).