Amendement n° 53
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« couple »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 23 :
« constitué d’un homme et d’une femme peuvent consentir par écrit à ce que les embryons conservés soient accueillis par un autre couple. »
Exposé sommaire
Au 31 décembre 2016, en France, 223 836 embryons humains étaient congelés. Pour dire autrement les choses, c’est 223 836 potentiels enfants à naître qui attendent d’être accueillis au sein d’une famille. Il semble donc opportun d’encourager l’accueil de ces embryons.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).