Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 2266

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Adopté Mme Coralie Dubost (LAREM) Article 4 Déposé le 23/07/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la dernière phrase de l’alinéa 24, substituer au mot :

« pour »,

le mot :

« de ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).