Amendement n° 2265
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 73, substituer au mot :
« les »
les mots :
« la mise en œuvre des ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après la première occurrence du mot :
« d’ »,
insérer le mot :
« une ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).