Amendement n° 2188
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À l’alinéa 53, substituer au mot :
« patients »
le mot :
« demandeurs ».
Exposé sommaire
Le parcours d’AMP s’adresse, dans le cadre du présent projet de loi à des personnes qui ne font pas nécessairement l’objet d’une pathologie. L’usage du mot « patients » pourrait prêter à confusion, il convient donc de lui préférer le terme de « demandeurs », en cohérence avec la sémantique utilisée dans le cadre de cet article.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).