Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 2097

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté M. Bernard Perrut (LR) Article PREMIER Déposé le 22/07/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l’alinéa 23.

Exposé sommaire

Cet alinéa permet aux couples de consentir à ce que les embryons humains fassent l’objet de recherches. Aussi, il convient de le supprimer.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).