Amendement n° 1859

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté M. Philippe Gosselin (LR) Article 3 Déposé le 21/07/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer la division et l’intitulé du chapitre II du titre 1^er.

Exposé sommaire

Supprimer la rédaction de ce titre qui va au delà du contenu de ce projet de loi.

Pour exemple, l’intitulé du titre 1er du projet de loi de bioéthique en 2011 était « Examen des caractéristiques génétiques ».

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).