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Amendement n° 1638

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (LAREM) Article PREMIER Déposé le 07/07/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après la première occurrence du mot :

« don »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 48 :

« , sur l’intérêt d’anticiper et de créer les conditions de l’information de l’enfant, avant sa majorité, de ce qu’il est issu d’un don, ainsi que la liste des associations et organismes susceptibles de compléter leur information. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à informer (et non inciter) les demandeurs d’AMP sur l’importance d’anticiper et de créer les conditions qui leur permettront d’informer l’enfant de ce qu’il est issu d’un don.  

Premièrement, les modalités d’une incitation par l’équipe clinicobiologique paraissent difficilement imaginables, d’autant plus dans un dossier-guide.  

Surtout, si l’objectif attendu par la deuxième phrase de l’alinéa est souhaitable, il ne nous paraît pas appartenir à l’équipe clinico-biologique d’inciter tel ou tel comportement mais d’informer les demandeurs, sans les infantiliser, sur l’importance de cette anticipation et de créer les bonnes conditions à cette révélation.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).