Amendement n° 1487
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À l’alinéa 44, après le mot :
« une »
insérer le mot :
« stricte ».
Exposé sommaire
En lien avec l’alinéa 45 qui expose les sanctions de ce manquement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).