Amendement n° 1410
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Supprimer l'alinéa 41.
Exposé sommaire
Les représentants ne doivent pas être choisis en raison de leur sexe mais de leurs compétences.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).