Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1378

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté M. Pascal Brindeau (UDI_I) Article PREMIER Déposé le 06/07/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin de l’alinéa 24, substituer aux mots :

« un problème de qualité affecte ces embryons »

les mots :

« les caractéristiques des embryons le nécessitent ».

Exposé sommaire

Il convient d'éviter l'usage du terme "qualité" pour désigner les embryons présentant les potentialités de réimplantation, afin d'éviter toute dérive eugéniste. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).