Amendement n° 1337
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Après la deuxième occurrence du mot :
« couple »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 43 :
« ou de décès d’un de ses membres ».
Exposé sommaire
Il convient de conserver cette disposition du code de la santé publique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).