Amendement n° 1329
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À l’alinéa 26, après la seconde occurrence du mot :
« mariée »,
insérer les mots :
« , sauf s’il s’agit d’une personne de la même fratrie, ».
Exposé sommaire
S’agissant des possibilités de transfert, il faut introduire une limite tenant à la famille.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).