Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1170

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 8 Déposé le 04/07/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer les alinéas 5 et 6.

Exposé sommaire

Sous couvert de bonnes intentions, le Gouvernement voudrait nous faire croire que la réalisation d’examens des caractéristiques génétiques d’une personne, hors d’état d’exprimer sa volonté, serait une bonne chose.
En réalité, c’est nier le principe même du consentement, comme si son corps était un bien collectif.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).