Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1031

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté M. Xavier Breton (LR) Article PREMIER Déposé le 03/07/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 50 par les mots :

« , en respectant très rigoureusement l’intégrité de l’embryon et de la femme ».

Exposé sommaire

Une telle information est indispensable pour permettre un consentement pleinement éclairé.

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).