Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 1026

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté M. Xavier Breton (LR) Article PREMIER Déposé le 03/07/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 33 par les mots :

« , en respectant très rigoureusement l’intégrité de l’embryon et en préservant l’intégralité de son identité génétique ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à prévenir de potentiels débordements relatifs au séquençage de gènes et le dépistage très intrusif de maladies directement sur l’embryon.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).